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Élaborer le plan de prévention des risques | Le sens du risque
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De Nice à Cannes nous vous assistons dans la rédaction du document unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels

Une obligation réglementaire finalement assez simple

Depuis 2001 les employeurs ont l’obligation de se poser la question des dangers qui peuvent menacer leurs salariés.  Cette analyse porte sur une grande variété de sujets y compris les plus simples. Malgré certaines évidences le document qui résulte de cet inventaire n’est pas à prendre à la légère. D’une part il est opposable en justice et son absence est aujourd’hui sanctionnée par des amendes assez importantes. Je vous invite a lire les détails ici.

Une analyse à faire chaque année

Le document où sont répertoriés les risques est dénomé le Document Unique. En face de chaque risque de blessure ou de maladie un moyen de prévention doit être proposé. Selon le nombre de salariés les moyens de prévention doivent être répertoriés à part dans un programme annuel de prévention (à partir de 50 salariés). Dans tous les cas l’analyse et l’inventaire des moyens doivent être mis à jour chaque année.

Informer les salariés et la médecine du travail

L’obligation du résultat impose à l’employeur de prendre des mesures réelles. Certaines mesures prennent la forme de consignes. Aussi le DU doit il être transmis et tenu à disposition des salariés et du service de santé au travail.
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